En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
Oui. Les tribunaux français sont particulièrement sensibles à l’indépendance des arbitres qui participent à votre arbitrage. Un arbitre est une personne privée choisie par les parties, par une autorité de nomination (telle qu’une institution d’arbitrage), ou, si nécessaire, par un tribunal étatique, afin de rendre une décision sur le litige soumis par les parties. Certains droits nationaux requièrent que l’arbitre soit un avocat ou imposent d’autres limites à la liberté des parties de choisir leur arbitre, pouvant aller jusqu’à invalider la totalité d’un arbitrage en raison de restrictions convenues par voie contractuelle concernant le choix de l’arbitre. Au contraire, en droit français, les seules limitations concernant le choix de l’arbitre sont précisément les limites contractuelles prévues par les parties, avec bien sûr l’exigence que l’arbitre soit indépendant et impartial.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?